Inopposabilité des exceptions

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans Les situations où la clause doit être écartée

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MAN 2.15 · Management · Communication et cohésion

Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial

Traité dans Le cadre français : ce qui échappe à l'arbitrage du manager

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Deux formalités, une même exigence de preuve · Contrôle et sanctions

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans De la signature au texte opposable

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Les réserves motivées et l'instruction du dossier

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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