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Obligation

70 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 6.01 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)

Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020

Traité dans Les obligations-clés de l'employeur
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RH 5.01 · Ressources humaines · Développement des compétences

La formation professionnelle continue

Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)

Traité dans Les obligations de l'employeur en matière de formation · Les trois obligations clés
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Protection, assurances et obligations de démarrage · Les obligations courantes dès le démarrage
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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PER 4.07 · Performance & KPI · Module 4

Le decret tertiaire

Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)

Traité dans Du Grenelle à la loi ELAN : une obligation de résultat · Sanctions, publication et partage de l'obligation
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans L'obligation de vérification du titre auprès de la préfecture
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans Définition et intérêt de l'entretien professionnel · Cas pratique : bilan à 6 ans d'un technicien de maintenance
9 pages de cours 30 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La sortie, une séquence d'obligations de faire · Trois obligations d'information, trois acteurs
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans Obligations contractuelles
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RH 6.05 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Santé-sécurité au travail et DUERP

Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle

Traité dans Le cadre légal et l'obligation de sécurité
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans La transparence publicitaire · E-commerce & ventes en ligne
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans De la promesse commerciale à l'obligation contractuelle
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Les obligations selon la taille de l'entreprise
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.04 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Prévention des RPS et travail hybride

Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel

Traité dans Définition et ampleur du phénomène
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.08 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Conduire une négociation collective

Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes

Traité dans Ce qui doit être négocié : les négociations obligatoires
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WEMK 2.03 · Web marketing · Module 2

Marketing d'influence

Définir le marketing d'influence et le situer dans les médias gagnés du modèle POEM

Traité dans Cadre légal et transparence
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans La prévoyance et les obligations de branche · Embaucher : quatre obligations, quatre logiques
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.06 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La gestion de crise sociale et le climat social

Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise

Traité dans Qu'est-ce qu'une crise sociale ? · Prévenir et gérer les risques psychosociaux (RPS)
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MAN 3.04 · Management · Organisation opérationnelle

La délégation efficace

Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte

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MAN 4.09 · Management · Motivation et développement

Bien-être, RPS et manager par la confiance

Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac

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RH 2.06 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

La GEPP et le dictionnaire des compétences

Situer la GEPP par rapport à la GPEC et son cadre légal (obligation triennale à 300 salariés)

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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

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RH 6.08 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La sécurité et l'accessibilité des locaux

Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre

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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

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WEMK 1.06 · Web marketing · Module 1

IA générative appliquée à la communication

Définir l'IA générative et distinguer génération de contenu et simple analyse de données

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MAN 2.15 · Management · Communication et cohésion

L'arbitrage managérial

Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial

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LOG 1.08 · Logistique et Opérations · Module 1

Tracabilite et identification

Distinguer les quatre enjeux de la traçabilité : qualité, rappel, anti-contrefaçon, réglementation

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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SS 2.02 · Soft skills · Module 2

Gestion du stress et des émotions

Définir le stress comme réaction d'adaptation (Selye) et non comme faiblesse

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MAN 3.10 · Management · Organisation opérationnelle

Construire les plannings de travail de l'équipe

Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian

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