Opposabilité de la situation de l'emploi

4 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Les critères d'instruction

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Embaucher : quatre obligations, quatre logiques · Le suivi individuel renforcé

11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans De la signature au texte opposable · Le dépôt : TéléAccords, greffe et publicité

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 4.08 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes

Traité dans La convention collective, source négociée du droit du travail

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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