Recouvrement et droit de la consommation
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Identifier les signes de commoditisation d'une offre B2B (appels d'offres au prix, achats par procurement, churn)
Transformer une estimation de charges en budget projet validé
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023