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Réserve légale

26 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans L'entrée en relation : informer, prouver, dater
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Déclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 2.04 · Création d'entreprise · Module 2

L'équipe fondatrice et la gouvernance

Expliquer pourquoi l'équipe prime sur l'idée aux yeux des investisseurs

Traité dans La gouvernance de la jeune entreprise · Répartir les rôles et le capital
6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans Cas Airbus — Conformité légale dans un recrutement massif · Checklist de conformité légale du recrutement
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Le contrôle du juge, la nullité et le contentieux
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.08 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Le credit management

Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel

Traité dans Fixer la limite : encours autorisé, conditions de règlement et blocage · Repères — édition 2026
11 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans Définition et cadre légal (partie B — rupture conventionnelle) · L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 9.03 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

La fleur des services

Distinguer le service de base (cœur) des huit pétales qui l'entourent

Traité dans Les quatre pétales facilitants
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.07 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

L'aménagement des espaces de travail

Dimensionner un plan d'aménagement sur le pic d'occupation simultanée mesuré par quartier d'équipe, et non sur une moyenne

Traité dans Mesurer avant de décider : le diagnostic d'occupation · Évaluer l'aménagement après emménagement
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 8.05 · Marketing · Marketing direct et multicanal

Le télémarketing

Définir le télémarketing et sa spécificité d'interaction humaine synchrone

Traité dans Réglementation et cadre légal
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Le choix du statut, première décision structurante · Panorama des formes juridiques
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Le devis, l'accusé de réception et la bataille des conditions
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

L'arbitrage commercial

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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PER 5.04 · Performance & KPI · Module 5

L'équilibre financier (FR, BFR, trésorerie nette)

Reclasser un bilan comptable en bilan fonctionnel selon les trois cycles et les quatre masses

11 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.03 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La RSE et les RH

Définir la RSE selon la Commission européenne et ses trois dimensions

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MAN 2.15 · Management · Communication et cohésion

L'arbitrage managérial

Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 4.02 · Web marketing · Module 4

Marketing automation et lead nurturing

Expliquer le principe déclencheur-condition-action du marketing automation

6 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 5.06 · Web marketing · Module 5

Le data marketing et les CDP-DMP

Définir le data marketing et l'opposer au marketing fondé sur l'intuition

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 8.01 · Marketing · Marketing direct et multicanal

La stratégie omnicanale

Situer l'omnicanal dans l'évolution monocanal, multicanal, cross-canal

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 1.02 · Marketing · Stratégie marketing et diagnostic

L'analyse SWOT et la matrice TOWS

Construire une analyse SWOT en distinguant rigoureusement l'interne (contrôlable) de l'externe (subi)

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.01 · Relation client · Service client & après-vente

Traitement des réclamations clients

Distinguer insatisfaction, réclamation et litige et leurs enjeux respectifs

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.02 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Diversité, inclusion et management intergénérationnel

Distinguer la diversité (état) de l'inclusion (pratique) et comprendre leur articulation

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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