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Requalification en contrat de travail

10 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Ce que déclenche une requalification
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans Le contrat de travail et ses formes · Pourquoi un cadre légal du travail ?
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Les formalités propres à chaque contrat et à chaque statut
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans La procédure de rupture conventionnelle pas à pas
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Préparer et sécuriser le retour au travail · Déclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 5.01 · Ressources humaines · Développement des compétences

La formation professionnelle continue

Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)

Traité dans Les conséquences du non-respect · Les 6 grands dispositifs de formation
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Cas pratiques détaillés · L'échelle des sanctions
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MAN 3.10 · Management · Organisation opérationnelle

Construire les plannings de travail de l'équipe

Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian

Traité dans Le droit borne le planning, il ne l'optimise pas
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 1.15 · Marketing · Stratégie marketing et diagnostic

Hierarchiser les enjeux

Distinguer un enjeu d'un constat, d'un symptôme, d'un problème et d'un objectif

Traité dans Classer un constat : la grille de test
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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