Les nouvelles formes d'emploi
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian
Distinguer un enjeu d'un constat, d'un symptôme, d'un problème et d'un objectif