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Tableau des cinq formalités postérieures à la signature

1 fiche l'aborde

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Déployer l'accord : de la signature à la pratique
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
9,90 €
La fiche, tous formats