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Tableau des cinq obligations d'un site marchand

13 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans E-commerce & ventes en ligne
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Choisir son régime, et savoir quand il change
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Repères — édition 2026
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MKG 4.10 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

Distribution et animation d'un réseau de partenaires

Distinguer précisément les notions de canal, de circuit et de réseau de distribution

Traité dans Sélectionner et contractualiser les partenaires · Cas pratique
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Sécuriser une vente sans la ralentir : la discipline documentaire
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Repères — édition 2026 (encadré de valeurs datées)
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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LOG 1.08 · Logistique et Opérations · Module 1

Tracabilite et identification

Distinguer les quatre enjeux de la traçabilité : qualité, rappel, anti-contrefaçon, réglementation

Traité dans Les obligations sectorielles
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Garanties, rétractation et délais de paiement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MKG 4.08 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

La politique de distribution

Distinguer les fonctions logistiques (transport, stockage, fractionnement, assortiment) des fonctions commerciales de la distribution

Traité dans Le cadre contractuel
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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WEMK 4.04 · Web marketing · Module 4

La landing page et l'optimisation de conversion

Définir la landing page comme une page dédiée à une conversion unique

Traité dans Les types de landing pages
6 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MKG 9.06 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

Marketing inclusif et accessibilité

Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre

Traité dans Le cadre légal et le calendrier de mise en conformité
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Mon espace santé, dossier médical partagé et RGPD · Le secret professionnel : ce qu'il protège et qui il oblige
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.02 · Relation client · Service client & après-vente

Médiation et résolution amiable des litiges

Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique

Traité dans Le cadre juridique français et la médiation de la consommation
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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