La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
