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Tableau des trois avis de commission avec suites

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Maternité, paternité et accueil de l'enfant, deuil de l'enfant · Qualifier l'absence avant de la déclarer
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RH 6.08 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La sécurité et l'accessibilité des locaux

Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre

Traité dans La commission rend un avis, l'autorité de police décide
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Déployer l'accord : de la signature à la pratique
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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