Valeur probatoire

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Les trois risques neutralisés

10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le registre unique du personnel : la trace probatoire de l'établissement

11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans L'extension et l'élargissement des accords de branche

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Deux formalités, une même exigence de preuve · L'affichage obligatoire : de l'affichage à l'information « par tout moyen »

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans Le registre unique du personnel et sa mise à jour

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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