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Fiches qui abordent la notion

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Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique

Traité dans Le régime micro-social et micro-fiscal
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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

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4,95 €9,90 €
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