La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
