Recherche « Conseil d'État » — 37 fiches

CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal  réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans La mécanique du passage : une équation, un imprimé, aucune écriture · Les charges non déductibles : le catalogue des réintégrations

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'architecture du système fiscal français · Identifier les obligations déclaratives de l'organisation

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations

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CEJM 1.02 · BTS CEJM · Economie

Les défaillances de marché et le financement

Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances

Traité dans Pouvoir de marché et intervention publique

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CG P2.01 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La veille réglementaire comptable et les options comptables

Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS

Traité dans Pourquoi une veille réglementaire comptable est indispensable

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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Les autorités et les sanctions · Pourquoi un droit de la concurrence

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RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

L'arbitrage commercial

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans Situer l'arbitrage parmi les modes de règlement des litiges commerciaux · L'arbitrage international et la convention de New York de 1958

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RH 6.02 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Diversité, inclusion et management intergénérationnel

Distinguer la diversité (état) de l'inclusion (pratique) et comprendre leur articulation

Traité dans Cas pratique : déploiement d'une politique D&I dans une ETI de services · Définition et intérêt

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CREA 5.04 · Création d'entreprise · Module 5

Les aides et dispositifs fiscaux

Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création

Traité dans Les dispositifs fiscaux · Un écosystème d'aides à la création

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TM 35 · Outils transversaux · analyse stratégique

Les fonctions de l'entreprise et l'organigramme

Distinguer une fonction, un service, un métier et un processus, et repérer les fonctions exercées sans service dédié ou externalisées

Traité dans Les types de structures tels qu'ils se lisent dans l'organigramme

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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans Les quatre informations obligatoires à communiquer

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MAN 5.05 · Management · Amélioration continue et changement

Kübler-Ross et Lewin — La courbe du changement

Décrire les 7 phases de la courbe de Kübler-Ross adaptée au changement

Traité dans Le champ de force en pratique : méthode d'atelier

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PER 4.07 · Performance & KPI · Module 4

Le decret tertiaire

Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)

Traité dans Du Grenelle à la loi ELAN : une obligation de résultat

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TM 05 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le modèle CAGE (Ghemawat)

Décomposer une décision d'internationalisation selon les quatre distances CAGE

Traité dans La distance administrative

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MCO E8.02 · BTS MCO · Recruter des collaborateurs

Définir le poste et le profil

Distinguer la fiche de poste (le travail) du profil (la personne).

Traité dans La fiche de poste : décrire le travail · Cas pratique — le poste et le profil d'un conseiller de vente

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MKG 4.11 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

Gérer un réseau de partenaires

Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)

Traité dans Informer avant d'engager : le cadre précontractuel

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TM 18 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le modèle des parties prenantes (Freeman)

Formuler la définition d'une partie prenante selon Freeman (1984)

Traité dans Les 7 types de parties prenantes selon le nombre d'attributs · Les cinq niveaux d'engagement (AA1000SES)

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés  liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés · La liquidation de l'impôt et la déclaration de résultat

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TM 06 · Outils transversaux · analyse stratégique

Les configurations organisationnelles (Mintzberg)

Identifier les cinq parties de toute organisation selon Mintzberg

Traité dans Les 5 parties de l'organisation · Les 7 configurations organisationnelles

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NDRC E6.24 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Préparer et animer une vente en réunion

Identifier les trois objectifs simultanés de toute réunion de vente directe.

Traité dans Avant la réunion : préparer et mettre en scène

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TM 07 · Outils transversaux · analyse stratégique

La courbe d'expérience (BCG)

Énoncer le principe : baisse constante du coût unitaire à chaque doublement de production cumulée

Traité dans Définition et origine du modèle · Les pentes typiques par secteur

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Le principe de faveur et ses exceptions

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le régime réel simplifié : ce que le comptable produit vraiment

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CG P6.07 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau de financement

Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)

Traité dans D'une photographie à un film : ce que le tableau de financement ajoute au bilan fonctionnel · Un document d'analyse, une obligation légale pour certaines sociétés, un modèle en voie de disparition

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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans L'offre de contrat et la promesse d'embauche · Le principe de non-discrimination

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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Sanctions, recours et culture de service · Le secret professionnel : ce qu'il protège et qui il oblige

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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le suivi individuel de l'état de santé

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SAM E4.10 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Reglementation ERP et accessibilite

Définir un ERP et son classement en type et catégorie

Traité dans La commission de sécurité : un avis, pas une décision

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PRO 4.01 · Gestion de projet · Priorisation et créativité

Matrice Eisenhower et ImpactEffort

Diagnostiquer les trois pathologies de l'absence de priorisation (urgent, saupoudrage, politique)

Traité dans Origine et principe (matrice Impact / Effort) · Origine et principe (matrice d'Eisenhower)

8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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Conseil d'État

Fiches qui abordent la notion