Cour de cassation (chambre sociale)

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans L'offre de contrat et la promesse d'embauche

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans Quérable et non portable · Solder les comptes : congés payés, préavis et épargne salariale

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans Arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc · Les situations où la clause doit être écartée

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MKG 13.05 · Marketing · Distribution et point de vente

Distinguer référencement, commande et implantation, et identifier les trois acteurs qui en décident

Traité dans Contractualiser et faire vivre l'accord

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les garanties : trois régimes qui ne se confondent jamais

12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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