La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Connaître les cinq styles de gestion des conflits de Thomas-Kilmann
Situer la GEPP par rapport à la GPEC et son cadre légal (obligation triennale à 300 salariés)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique
Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Situer un document commercial dans le cycle d'achat ou le cycle de vente
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer les mécanismes de rémunération variable individuels et collectifs
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
