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Barème de l'indemnité légale de licenciement (art. R1234-2)

4 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Cas pratique — SARL Vosges Isolation, calcul d'un solde de tout compte
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.05 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La représentation, la discipline et le licenciement

Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)

Traité dans Le licenciement : motifs, procédure et délais
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans Les indemnités de licenciement · L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Définition et cadre légal · Cas pratiques détaillés
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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