Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)