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Bon de commande / contrat écrit de vente hors établissement

13 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

NDRC E6.20 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Le cadre juridique et éthique de la vente directe

Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.

Traité dans Le cadre légal : la vente hors établissement
8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Pourquoi le droit concerne le commercial · Le droit de la consommation : protéger le particulier
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Le droit de rétractation : un droit de repentir, non un droit de retour
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le droit de rétractation à distance et hors établissement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs · Exécuter le partenariat de bonne foi
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E4.03 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

L'administration des ventes et les documents commerciaux

Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement

Traité dans Le cycle de l'administration des ventes · Le contrat de vente et les CGV
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Sécuriser : les instruments disponibles
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Repères — édition 2026 (encadré de valeurs datées) · Les risques du donneur d'ordre
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 13.04 · Marketing · Distribution et point de vente

La grande distribution et les relations producteurs-distributeurs

Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur

Traité dans L'architecture décisionnelle : qui décide de quoi · La négociation annuelle et la construction du prix
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans L'accès au dossier médical : qui, quoi, comment, dans quels délais
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.04 · BTS NDRC · Implanter et promouvoir l'offre chez des distributeurs

Négocier le référencement auprès de la centrale d'achat

Définir précisément ce qu'est un référencement et ses limites (autorisation, pas garantie de commande)

Traité dans Le contrat de référencement et le risque de déréférencement
8 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Garanties, rétractation et délais de paiement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les grands principes du RGPD · Le RGPD : protéger les données personnelles
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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