La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final
