La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
