Les aides et dispositifs fiscaux
Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables
Expliquer les trois raisons justifiant l'intervention économique de l'État
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Appliquer la règle d'équilibre financier au choix de financement d'un investissement
Construire la cascade des neuf soldes intermédiaires de gestion à partir d'un compte de résultat
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Retraiter un bilan comptable avant tout calcul : crédit-bail, effets escomptés non échus, comptes courants bloqués, concours bancaires
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.