L'évolution et la rupture du contrat de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
Chiffrer le coût d'un recrutement raté et les enjeux stratégiques de l'embauche
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Définir un biais cognitif comme une déviation systématique et prévisible du raisonnement
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Énoncer les 8 étapes du changement de Kotter dans l'ordre
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve