Les formalités administratives de l'embauche
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel