L'exécution et les effets du contrat
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Distinguer le registre distributif de la négociation du registre intégratif du trade marketing
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Définir l'EAE et le relier à la méthode MBO de Drucker