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Distinction obligation de moyens / obligation de résultat

81 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

L'exécution et les effets du contrat

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans La responsabilité contractuelle
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans L'affichage obligatoire : de l'affichage à l'information « par tout moyen »
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.10 · BTS CEJM · Droit

Dialogue social et formation professionnelle

Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance

Traité dans La formation professionnelle : enjeux et obligations
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans Distinction absolue : entretien professionnel vs EAE
9 pages de cours 30 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MAN 3.04 · Management · Organisation opérationnelle

La délégation efficace

Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte

Traité dans Étape 3 — Briefer efficacement
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Les obligations comptables de l'article L123-12 et suivants
13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 5.01 · Ressources humaines · Développement des compétences

La formation professionnelle continue

Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)

Traité dans Les trois obligations clés
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MAN 3.10 · Management · Organisation opérationnelle

Construire les plannings de travail de l'équipe

Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian

Traité dans Ce qu'un planning arbitre réellement · Le droit borne le planning, il ne l'optimise pas
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E8.19 · BTS MCO · Animer l'équipe commerciale

Identifier les besoins de formation

Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe

Traité dans Pourquoi identifier les besoins de formation · Cas pratique — identifier les besoins d'une équipe
5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E5.06 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique

Traité dans L'obligation de sécurité de l'employeur
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.08 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le marketing après-vente et la fidélisation

Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale

Traité dans Le SAV et le cadre légal de l'après-vente
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les garanties : trois régimes qui ne se confondent jamais · De la promesse commerciale à l'obligation contractuelle
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 7.03 · Ressources humaines · Théories et biais

La théorie de l'agence appliquée aux RH (Jensen & Meckling)

Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent

Traité dans Cas pratique : refonte du variable dirigeants
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Les risques du donneur d'ordre
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E8.30 · BTS MCO · Évaluer les performances de l'équipe commerciale

Mener l'entretien d'évaluation

Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)

Traité dans Ne pas confondre : entretien d'évaluation et entretien professionnel (EPP)
5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.09 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Space planning

Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working

Traité dans Le confort d'usage : acoustique, lumière, air, ergonomie
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans La territorialité des livraisons de biens
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.01 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)

Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020

Traité dans Les obligations-clés de l'employeur
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E6.07 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

L'animation commerciale et les actions promotionnelles

Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising

Traité dans Réglementation et mesure de la performance
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Pourquoi un droit de la concurrence · Les enjeux pour l'entreprise
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E8.23 · BTS MCO · Animer l'équipe commerciale

Prévenir les RPS et améliorer la QVT

Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle

Traité dans L'obligation de l'employeur
5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 13.03 · Marketing · Distribution et point de vente

Le trade marketing et le category management

Distinguer le registre distributif de la négociation du registre intégratif du trade marketing

Traité dans Du rapport de force à la coopération · Conditions de réussite, limites et prolongements numériques
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans Obligations contractuelles
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.07 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les ajustements de charges et de produits, les comptes d'attente

Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)

Traité dans Les provisions pour risques et charges : l'obligation probable
14 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Les trois consultations récurrentes obligatoires · Les obligations selon la taille de l'entreprise
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Le RGPD : protéger les données personnelles
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Embaucher : quatre obligations, quatre logiques
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E5.01 · BTS SAM · Gestion de projet

Le cadrage du projet

Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi

Traité dans Le périmètre, le cahier des charges et l'appel d'offres
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.07 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau de financement

Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)

Traité dans Un document d'analyse, une obligation légale pour certaines sociétés, un modèle en voie de disparition
18 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.01 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'EAE cadre, architecture et gouvernance

Définir l'EAE et le relier à la méthode MBO de Drucker

Traité dans Articuler EAE, entretien professionnel et 360°
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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