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Document d'information précontractuelle

17 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans La formation du contrat : validité et information · Les grands types de contrats de partenariat
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E6.13 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Sélectionner et recruter des partenaires

Construire un cahier des charges du réseau (profil professionnel, financier, zone, personnalité)

Traité dans Le cadre juridique : la loi Doubin et le DIP
8 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MKG 4.11 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

Gérer un réseau de partenaires

Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)

Traité dans Informer avant d'engager : le cadre précontractuel
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E6.17 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Contrôler l'homogénéité du réseau

Expliquer pourquoi l'homogénéité protège la valeur de la marque comme un actif partagé

Traité dans Le DIP, base du contrôle
8 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E6.12 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Les formes de réseaux de partenaires

Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel

Traité dans La franchise, forme de référence
8 pages de cours 11 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans E-commerce & ventes en ligne
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E6.01 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

Le cadre économique et légal de l'offre

Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL

Traité dans Les contrats de distribution et l'organisation des réseaux
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les données du client : le règlement européen comme discipline commerciale
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Cybersécurité et autres règles
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Le droit de la consommation : protéger le particulier · Pourquoi le droit concerne le commercial
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Le consentement et ses vices
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans La réglementation des méthodes de vente
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Vente à distance et e-commerce : informer et ne pas tromper
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E6.20 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Le cadre juridique et éthique de la vente directe

Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.

Traité dans Le cadre légal : la vente hors établissement
8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 1.16 · Marketing · Stratégie marketing et diagnostic

Les stratégies de croissance

Distinguer la direction de croissance (matrice Ansoff) du véhicule de croissance à retenir

Traité dans La franchise et les réseaux contractuels
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 4.08 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

La politique de distribution

Distinguer les fonctions logistiques (transport, stockage, fractionnement, assortiment) des fonctions commerciales de la distribution

Traité dans Le cadre contractuel
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E4.02 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

Les appels d'offres et la réponse commerciale

Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs

Traité dans Les grands principes de la commande publique
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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