Dommage matériel, corporel, moral

1 fiche l'aborde

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans La responsabilité civile

6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement