Enveloppe Soleau et horodatage pour la preuve d'antériorité

2 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 5.02 · Création d'entreprise · Module 5

Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise

Traité dans Dessins, modèles et droit d'auteur

6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CEJM 2.04 · BTS CEJM · Droit

Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle

Traité dans Le droit d'auteur

6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement