La procédure disciplinaire
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer un enjeu d'un constat, d'un symptôme, d'un problème et d'un objectif
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)