Les contrats de travail
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré