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Grille des trois familles de clauses (capital, gouvernance, engagement et sortie)

2 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 5.03 · Création d'entreprise · Module 5

Le pacte d'associés et ses clauses essentielles

Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés

Traité dans Les clauses d'engagement et de sortie · Les clauses relatives au capital
6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Les sociétés par actions : SASU, SAS et SA
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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