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Les trois conditions du droit à déduction dans l'ordre de vérification

26 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Les trois conditions du droit à déduction : fond, forme, temps
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Le droit à déduction, contrepartie de la neutralité
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les exonérations : une dispense qui coûte le droit à déduction
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Cas pratique — SAS Meurthe Mécanique, décompte d'une semaine à heures supplémentaires
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les produits non imposables : le versant des déductions · Caractériser la situation fiscale avant de calculer quoi que ce soit
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans La facture : trois natures dans un seul document
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.02 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Bulletin de paie et masse salariale

Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape

Traité dans La paie, au carrefour du droit, du social et de la gestion · La masse salariale et le coût employeur
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le contrôle des documents commerciaux : du devis à l'encaissement

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

Traité dans Les mentions obligatoires de la facture · Délais de paiement, pénalités et indemnité de recouvrement
12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.09 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les opérations fournisseurs et les acquisitions d'immobilisations

Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur

Traité dans Les acquisitions d'immobilisations, les acomptes et le financement
12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Cas pratique — la SAS Verdelune
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 5.01 · Création d'entreprise · Module 5

La micro-entreprise (régime 2026)

Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique

Traité dans La franchise en base de TVA · Avantages et limites
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans La méthode de recherche : six gestes, dans l'ordre
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les frais professionnels : remboursement au réel, allocations forfaitaires et limites d'exonération
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans La loi de finances : le rendez-vous annuel du droit fiscal · L'administration fiscale et les interlocuteurs de l'entreprise
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

Traité dans La maladie : indemnités journalières, carence, maintien et subrogation
15 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.08 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le budget de trésorerie et les documents de synthèse prévisionnels

Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés

Traité dans Le compte de résultat et le bilan prévisionnels : la preuve par le bouclage
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E7.01 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

Les documents commerciaux et le cadre juridique de la gestion

Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir

Traité dans Réussir l'épreuve E7
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

Traité dans Le bénéfice distribuable et l'ordre des prélèvements · La fiscalité de l'associé personne physique
15 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans La période d'essai : durées maximales, renouvellement et délai de prévenance
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Les risques du donneur d'ordre · Trois familles de statuts, quatre variables d'arbitrage
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.08 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Le credit management

Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel

Traité dans Relancer : la chaîne amiable comme processus, non comme réaction · Repères — édition 2026
11 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.08 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les provisions réglementées et les amortissements dérogatoires

Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées

Traité dans Les autres provisions réglementées en droit positif
14 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E4.03 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

L'administration des ventes et les documents commerciaux

Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement

Traité dans La facture et ses mentions obligatoires
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Les seuils d'effectif : le déclencheur caché du calendrier
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.04 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les travaux d'inventaire : clients, fournisseurs et stocks

Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices

Traité dans Factures non parvenues, factures à établir et avoirs attendus
15 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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