La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
