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Tableau comparatif civil / pénal

1 fiche en fait son sujet, 5 autres l'abordent
CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans Civil et pénal : distinguer et cumuler
6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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Fiches qui abordent aussi la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Le droit de la consommation, bouclier du débiteur particulier
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Les obligations du vendeur et de l'acheteur
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.08 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Le credit management

Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel

Traité dans Repères — édition 2026
11 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Encadré daté — repères édition 2026 · Les pratiques commerciales déloyales : la frontière de l'argumentaire
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.02 · Relation client · Service client & après-vente

Médiation et résolution amiable des litiges

Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique

Traité dans Régler autrement : l'enjeu de l'amiable · L'accord amiable et sa formalisation
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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