Tableau comparatif des formes juridiques (associés, capital, responsabilité, imposition)

6 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Panorama des formes juridiques

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.12 · BTS CEJM · Droit

Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique

Traité dans Les principales formes de sociétés

6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Identifier les obligations déclaratives de l'organisation

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Protection, assurances et obligations de démarrage · Choisir son régime fiscal

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés · Les quatre acomptes et le solde : le calendrier de paiement

14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Piloter une main-d'œuvre mixte

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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