Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés