La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Définir un test psychométrique et son rôle d'aide à la décision, jamais de couperet
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Retracer l'origine du PDCA de Shewhart (1939) à Deming au Japon
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
