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Fiches qui abordent la notion

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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Vente à distance et e-commerce : informer et ne pas tromper · Cas pratique — conformité chez un e-commerçant
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans E-commerce & ventes en ligne
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les grands principes du RGPD · Cybersécurité et autres règles
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Évaluer la fiabilité : cinq questions à poser à toute information trouvée
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E7.03 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'archivage et la sécurité informatique

Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final

Traité dans Dématérialiser : parapheur, signature, workflow
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Choisir son régime, et savoir quand il change
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans L'archivage à valeur probante : durées légales, conditions de l'électronique, fichier des écritures comptables
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E7.01 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

Les documents commerciaux et le cadre juridique de la gestion

Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir

Traité dans La facture : mentions obligatoires et facturation électronique · Le cadre juridique des opérations de gestion
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Repères — édition 2026
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Les obligations comptables de l'article L123-12 et suivants
13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le fichier des écritures comptables : format, remise, sanction · Le groupe et le périmètre de consolidation
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 4.10 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

Distribution et animation d'un réseau de partenaires

Distinguer précisément les notions de canal, de circuit et de réseau de distribution

Traité dans Sélectionner et contractualiser les partenaires · Cas pratique
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Sécuriser une vente sans la ralentir : la discipline documentaire
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Repères — édition 2026 (encadré de valeurs datées)
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.19 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Les indicateurs de performance du réseau

Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain

Traité dans Ce que le cas enseigne · Des indicateurs qui s'adaptent et évoluent
8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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LOG 1.08 · Logistique et Opérations · Module 1

Tracabilite et identification

Distinguer les quatre enjeux de la traçabilité : qualité, rappel, anti-contrefaçon, réglementation

Traité dans Les obligations sectorielles
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Garanties, rétractation et délais de paiement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.01 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Caractériser le système d'information et évaluer les besoins d'information

Distinguer le système d'information de son sous-système comptable

Traité dans Conduire le changement de système : reprise, bascule, formation, résistances · Cas pratique — la SARL Malvaux Distribution
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le RGPD et l'encadrement du marketing après-vente · De l'offre à la propriété : les effets de la vente
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E6.01 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

Le cadre économique et légal de l'offre

Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL

Traité dans Les contrats de distribution et l'organisation des réseaux
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E6.07 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

L'animation commerciale et les actions promotionnelles

Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising

Traité dans Réglementation et mesure de la performance · Animer l'unité commerciale physique
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MKG 4.08 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

La politique de distribution

Distinguer les fonctions logistiques (transport, stockage, fractionnement, assortiment) des fonctions commerciales de la distribution

Traité dans Le cadre contractuel
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Les obligations du vendeur et de l'acheteur · Pourquoi le droit concerne le commercial
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.08 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le marketing après-vente et la fidélisation

Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale

Traité dans Le SAV et le cadre légal de l'après-vente
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WEMK 4.04 · Web marketing · Module 4

La landing page et l'optimisation de conversion

Définir la landing page comme une page dédiée à une conversion unique

Traité dans Les types de landing pages
6 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.05 · BTS NDRC · Implanter et promouvoir l'offre chez des distributeurs

Marges, tarifs et conditions commerciales

Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net

Traité dans La marge commerciale : marge avant et marge arrière
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NDRC E6.13 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Sélectionner et recruter des partenaires

Construire un cahier des charges du réseau (profil professionnel, financier, zone, personnalité)

Traité dans Le cadre juridique : la loi Doubin et le DIP
8 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 9.06 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

Marketing inclusif et accessibilité

Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre

Traité dans Le cadre légal et le calendrier de mise en conformité
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Mon espace santé, dossier médical partagé et RGPD · Le secret professionnel : ce qu'il protège et qui il oblige
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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