Les formalités d'embauche et de départ
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre
Comparer le coût et la scalabilité du cold email face au téléphone
Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio
Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs