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Tableau formalité / délai / texte / sanction

20 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Avant l'embauche : les obligations préalables et la déclaration à l'Urssaf
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Deux formalités, une même exigence de preuve
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans Les formalités d'embauche : une check-list encadrée
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans Cas pratique
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.04 · BTS CEJM · Droit

La propriété industrielle

Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle

Traité dans Le droit d'auteur
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Le besoin d'information du comptable : quatre domaines, deux régimes · La méthode de recherche : six gestes, dans l'ordre
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans Portabilité gratuite et maintien à titre payant
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les primes et gratifications : nature juridique et régime social
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 9.06 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

Marketing inclusif et accessibilité

Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre

Traité dans Outils et IA en 2026
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 2.05 · Relation client · Prospection et qualification

Le cold emailing et les cadences de prospection

Comparer le coût et la scalabilité du cold email face au téléphone

Traité dans La délivrabilité — la science cachée
12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.04 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les ratios de structure, de rotation et de rentabilité

Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio

Traité dans Les ratios de rotation : convertir le bas du bilan en jours d'activité · Les ratios de structure financière : comment l'entreprise est financée, et jusqu'où elle peut aller
17 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 13.04 · Marketing · Distribution et point de vente

La grande distribution et les relations producteurs-distributeurs

Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur

Traité dans La régulation publique : instruments, instances et limites
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans De la signature au texte opposable
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.08 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Le credit management

Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel

Traité dans Relancer : la chaîne amiable comme processus, non comme réaction · Repères — édition 2026
11 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Publicité des comptes, confidentialité et sanctions
13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans Le RGPD appliqué au recrutement
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal  réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les charges non déductibles : le catalogue des réintégrations · La mécanique du passage : une équation, un imprimé, aucune écriture
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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TM 25 · Outils transversaux · analyse stratégique

Citer ses sources

Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)

Traité dans Le plagiat : formes, détection, conséquences
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Le rôle de conseil du comptable et la réforme du 1er janvier 2027
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le défaut de déclaration et la bascule vers le travail dissimulé · Les formalités propres à chaque contrat et à chaque statut
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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