La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Définir le périmètre du coût de recrutement, du besoin à la pleine autonomie
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Expliquer pourquoi le pilotage interne a besoin d'un repère externe
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer la fonction du business case (justifier) de celle de la charte projet (autoriser)
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
