Versement libératoire de l'impôt sur le revenu

6 fiches l'abordent

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 5.01 · Création d'entreprise · Module 5

La micro-entreprise (régime 2026)

Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique

Traité dans Le régime micro-social et micro-fiscal

6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le versement libératoire : payer l'impôt à l'Urssaf · Cas pratique — Atelier Vasseur, plomberie-chauffage

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Choisir son régime fiscal

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Titres-restaurant, prise en charge des transports et forfait mobilités durables · Les primes et gratifications : nature juridique et régime social

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans L'effet libératoire et sa dénonciation · L'attestation destinée à France Travail

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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