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1 fiche en fait son sujet, 4 autres l'abordent

CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les opérations imposables par nature : les quatre conditions de l'article 256 · Assujettis, redevables et régimes d'imposition

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le fichier des écritures comptables : format, remise, sanction

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés

14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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