Cotisation minimum

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La cotisation foncière des entreprises

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Le prélèvement à la source : assiette, taux et responsabilité de l'employeur

16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le régime micro : un forfait de charges à la place d'une comptabilité

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Apprentis, alternants et stagiaires : trois régimes dérogatoires · Cas pratique — SAS Lorraine Ingénierie, la paie d'août 2026 d'un cadre

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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