La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer motivation intrinsèque et motivation extrinsèque
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Formuler la définition d'une partie prenante selon Freeman (1984)
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
