La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
