Les effets de commerce
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)