Principe de hiérarchisation du risque juridique

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Le principe de faveur et ses exceptions

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Pourquoi un droit comptable, et comment il se hiérarchise

13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Évaluer la fiabilité : cinq questions à poser à toute information trouvée · Organiser la veille : un dispositif, pas une bonne intention

18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Identifier les obligations déclaratives de l'organisation · Construire et faire vivre l'échéancier fiscal

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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