Les régimes et options de TVA
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Expliquer pourquoi la déformation de la structure des charges rend les clés volumiques traditionnelles trompeuses
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio
Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Construire une fiche de coût standard unitaire (matière, main-d'œuvre, charges indirectes)