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Fiches qui abordent la notion

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique · Le régime réel simplifié d'imposition : la CA12 et les deux acomptes
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Trois séries de seuils qui ne coïncident jamais
17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.05 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les amortissements et les dépréciations d'immobilisations

Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)

Traité dans Cas pratique — la SAS Mécanor · Les modes d'amortissement et la règle de départ
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.06 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le contrôle de fiabilité de l'information comptable

Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500

Traité dans Le contrôle de la TVA : du chiffre d'affaires comptable aux bases déclarées
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.05 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le progiciel de gestion intégré et l'intégration des traitements

Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré

Traité dans Cas pratique — la SAS Vitalor
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026 · L'autoliquidation : quand le client devient redevable
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.03 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

La méthode ABC et le coût à base d'activités

Expliquer pourquoi la déformation de la structure des charges rend les clés volumiques traditionnelles trompeuses

Traité dans Les limites de la méthode et ses conditions de réussite · Les concepts : ressource, activité, processus, inducteur, objet de coût
17 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.06 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

L'enregistrement des opérations clients : ventes, réductions, avoirs

Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)

Traité dans La facture de vente, pièce de base du cycle client · Les frais accessoires : ports et emballages consignés
12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Identifier les obligations déclaratives de l'organisation
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.01 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le système d'information comptable et ses acteurs

Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)

10 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.04 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les ratios de structure, de rotation et de rentabilité

Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio

17 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.09 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les opérations fournisseurs et les acquisitions d'immobilisations

Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur

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CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le contrôle des documents commerciaux : du devis à l'encaissement

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

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CG P2.07 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les ajustements de charges et de produits, les comptes d'attente

Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)

14 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

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CG P5.06 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Les coûts préétablis et l'analyse des écarts

Construire une fiche de coût standard unitaire (matière, main-d'œuvre, charges indirectes)

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