Tableau des durées légales de conservation

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations · L'archivage à valeur probante : durées légales, conditions de l'électronique, fichier des écritures comptables

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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Les durées de conservation : trois horizons à combiner

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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Les forfaits en heures et en jours

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions · Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

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CG P1.01 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le système d'information comptable et ses acteurs

Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)

Traité dans Les acteurs externes et leur rôle

10 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans L'archivage : durées, exigences et conception de la procédure

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CG P6.02 · BTS CG · Analyse de la situation financière

La capacité d'autofinancement et l'autofinancement

Distinguer la capacité d'autofinancement du résultat de l'exercice et de la trésorerie

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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

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CG P6.04 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les ratios de structure, de rotation et de rentabilité

Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio

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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

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