Tableau des durées légales de conservation

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations · L'archivage à valeur probante : durées légales, conditions de l'électronique, fichier des écritures comptables

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Les durées de conservation : trois horizons à combiner

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans La période d'essai

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E7.03 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'archivage et la sécurité informatique

Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final

Traité dans Archiver : les trois âges et la conservation

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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SAM E6.03 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

La gestion administrative du personnel

Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD

Traité dans Le dossier du salarié : tenue, dématérialisation, confidentialité

9 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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WEMK 5.03 · Web marketing · Module 5

Le RGPD appliqué au marketing digital

Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL

Traité dans Les grands principes

6 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E6.03 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La rémunération, la paie et les cotisations

Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie

Traité dans Le dossier du salarié : tenue, dématérialisation, confidentialité

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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SAM E4.05 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Le système d'information et la sécurité des données

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD

9 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E7.01 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

Le système d'information de la PME

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD

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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Les principes et les droits des personnes

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les grands principes du RGPD

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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Les forfaits en heures et en jours

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans Constituer le dossier du salarié

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MCO E5.08 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le marketing après-vente et la fidélisation

Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale

Traité dans Le SAV et le cadre légal de l'après-vente

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans E-commerce & ventes en ligne

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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SAM E4.04 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

La gestion documentaire et la dématérialisation (GED)

Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final

Traité dans Archiver : les trois âges et la conservation

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions · Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.01 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le système d'information comptable et ses acteurs

Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)

Traité dans Les acteurs externes et leur rôle

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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Feuille d'accident et certificat médical initial

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans L'archivage : durées, exigences et conception de la procédure

12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 1.06 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Les tests psychométriques (MBTI, PAPI, SOSIE)

Définir un test psychométrique et son rôle d'aide à la décision, jamais de couperet

Traité dans Cadre légal et déontologique

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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La durée : un calcul à trois butoirs

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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Les obligations courantes dès le démarrage

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans Compétences requises et conditions de réussite

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PRO 3.06 · Gestion de projet · Exécution et pilotage

La clôture du projet et le REX

Situer la phase de clôture dans le cycle projet et sa durée typique de 2 à 8 semaines

Traité dans L'archivage du projet

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MCO E8.18 · BTS MCO · Animer l'équipe commerciale

Lire et vérifier un bulletin de paie

Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif

Traité dans À quoi sert le bulletin de paie

5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Déployer l'accord : de la signature à la pratique

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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans Cas pratique — préparer un CDD de remplacement · Modifier et rompre le contrat

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RH 2.07 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

Le SIRH et la digitalisation RH

Cartographier les huit modules structurants d'un SIRH moderne

Traité dans Le cadre RGPD appliqué au SIRH

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TM 31 · Outils transversaux · analyse stratégique

La sécurité du système d'information

Distinguer le système d'information du système informatique et situer la responsabilité de chacun dans sa protection

Traité dans Sauvegarder n'est pas archiver : la règle 3-2-1 et la preuve par la restauration

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